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Articles de loi relatifs au Conseil d'École :
Conseil d'école (arrêté du 13 mai 1985)
Attributions et fonctionnement des conseils d'école et de secteur (note de service n° 86-137 du 14 mars 1986)
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (décret n° 90-788 du 6 septembre 1990)
Liens utiles :
Le Ministère de l'Éducation Nationale
Le portail de l'Éducation Nationale
L'Académie de Rennes
Les fédérations de parents d'élèves (
FCPE
,
PEEP
)
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